Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
Article 125
Versions de la disposition
125. Avant de se prononcer sur la demande de forage, le ministre peut, s’il le juge nécessaire pour assurer l’intégrité à long terme du puits, exiger que le titulaire de la licence procède à un essai du ciment en laboratoire conforme à l’Industry Recommended Practice, IRP: # 25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee.
Le titulaire transmet les résultats de cet essai au ministre.
En vig.: 2018-09-20
125. Avant de se prononcer sur la demande de forage, le ministre peut, s’il le juge nécessaire pour assurer l’intégrité à long terme du puits, exiger que le titulaire de la licence procède à un essai du ciment en laboratoire conforme à l’Industry Recommended Practice, IRP: # 25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee.
Le titulaire transmet les résultats de cet essai au ministre.
